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Maître Gisela Ruth SUCHY

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Gisela Ruth SUCHY, avocat à ACHERES
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit des successions et donations, Droit du patrimoine, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit pénal des affaires, Fiscalité du patrimoine, Fiscalité internationale, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit immobilier, Droit de la presse, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail et social, Droit routier et de la circulation routière, Droit public, Fonction publique, Droit pénal
Barreau : Versailles
Adresse : 17 Place des Bruyères 78260 ACHERES

Les publications de Maître Gisela Ruth SUCHY

Précisions sur l'élimination des doubles impositions entre la France et le Luxembourg, publication de l'avenant du 10 octobre 2019 modifiant l'article 22 paragraphe 1 de la convention du 10 mars 2018

Précisions sur l'élimination des doubles impositions entre la France et le Luxembourg, publication de l'avenant du 10 octobre 2019 modifiant l'article 22 paragraphe 1 de la convention du 10 mars 2018

Par Gisela Ruth SUCHY le 28/03/2021
L'article 22, paragraphe 1 de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise (de 2018) traite de l'élimination par la des doubles impositions frappant les résidents français. A l'origine, il était rédigé de façon étonnament confuse, mélangeant fortune et revenu tout en manquant des ... Lire la suite >
Continuation des Tribunaux lors du confinement

Continuation des Tribunaux lors du confinement

Par Gisela Ruth SUCHY le 29/10/2020
Les services publics fonctionneront et parmis eux, la justice. Quoiqu'il en soit, les cabinets d'avocat continueront à fonctionner. Beaucoup d'entre nous offrent des consultations téléphoniques ou par visio-conférence. Il suffira généralement d'un smartphone et d'une liaison à l'internet ... Lire la suite >
La Succession et l'aide sociale

La Succession et l'aide sociale

Par Gisela Ruth SUCHY le 24/02/2020
Une bombe à retardement pour les donations ? Des précisions sur la récupération des prestations sociales sur succession Par une décision du 5 février 2020, n° 422833, le Conseil d'Etat a précisé les conditions dans lesquelles une prestation d'aide sociale dite facultative peut être ... Lire la suite >
Quand faut-il consulter?

Quand faut-il consulter?

Par Gisela Ruth SUCHY le 13/01/2020
Quand est-ce qu'il faut consulter un avocat? Toujours. Et en particulier devant un recours où vous êtes dispensé d'avocat (à moins d'avoir l'habitude ou beaucoup de temps). La pluspart des procès, même dispensés d'avocat, demandent quand-même quelques connaissances de droit. Par exemple, ... Lire la suite >
Qu'est-ce que fait un avocat publiciste?

Qu'est-ce que fait un avocat publiciste?

Par Gisela Ruth SUCHY le 05/12/2019
Le droit public est le droit de l'Administration : l'Etat, les communes et leurs regroupements, les départements, les régions les écoles (publiques), hôpitaux (publiques), notamment. Le droit public organise l'Administration et régit ses relations avec les particuliers (par hypothèse : VOUS). C'est encore ... Lire la suite >