L'administration fiscale a publié le 27 décembre 2023 un rescrit précisant quelques points de l'imposition des revenus des associés des sociétés d'exercice libérale opaques.

Depuis 1996, une réponse Cousin considérait les revenus réalisés par les associés de ces sociétés au titre de leur activité profesionnelle comme des salaires.

Deux décisions du Conseil d'Etat de 2013 et 2017 ont contredit cette doctrine et on qualifié de tels revenus comme bénéfices non commerciaux. Par conséquent, l'administration fiscale a rapporté la réponse Cousin pour les revenus des années 2024 et suivant: les revenus réalisés au titre de l'année 2023 peuvent toujours être imposés comme traitements et salaires. A partir de 2024, ce sont des bénéfices non commerciaux.

Le rescrit du 27 décembre 2023 apporte quelques précisions, notamment:

  • la déductibilité des cotisations Madelin de ces bénéfices alors que ces contisations ne pouvaient être déduites des salaires,
  • le régime micro BNC peut être applicable,
  • les rétrocessions d'honoraires par une SEL à un associé d'une société de participation financiè des professions libérales sont des bénéfices non commerciaux,
  • les associés des SEL ne peuvent opter pour l'IS, option prévue pour les entrepreneurs individuels à l'article 1655 sexies cgi.