Le rescrit tva 000140, publié au BOI le 14 février 2024, précise le régime de tva de trois différentes applications de jetons non fongibles (JNF) ou non fongible tokens (NTF).
Le JNF sont des morceaux de code uniques, enregistrés sur un registre numérique (blockchain) qui servent à enregistrer le titulaire d’un droit sur un objet et les transmissions successives de ces droits. Comme une feuille de registre cadastral pour la propriété immobilière : chaque feuille est liée à une parcelle et chaque parcelle à une feuille. Les transferts, créations, suppressions de droits immobiliers sur cette parcelle sont enregistrés à la suite sur cette feuille.
Les JNF ne sont pas des objets fiscaux particuliers dont la création pourrait être soumise à tva (ou non). En outre, l’administration rappelle qu’ils doivent être distingués des cryptoactifs divisibles et fongibles.
En revanche, les opérations enregistrées par des JNF sont susceptibles d’être soumises à tva, selon leurs caractéristiques propres :
- Les cartes à collectionner numériques commercialisées sont des prestations de service (par défaut, en tant que bien non corporel) par voie électronique (à condition que l’intervention humaine dans leur création reste minime ou absente) ;
- La vente d’œuvres graphiques exclusivement numériques, uniques, adossées à des JNF, en échange de monnaie fiduciaire ou électronique, est considérée comme une prestation de service (portant sur un bien non corporel) qui n’est pas réalisée par voie électronique si l’intervention humaine reste prépondérante. Cette cession relève du taux commun de 20% ; le taux de 10% s’applique si l’œuvre remplit les conditions pour être considérée comme une œuvre d’esprit et que la cession inclut, pour chaque image, la cession des droits d’auteur qui lui sont associés. Le taux réduit de 5,5%, réservé aux œuvres corporelles, n’est pas susceptible d’être appliqué à une image numérique.
- La vente de objets qui pourront être utilisés dans un jeu vidéo en cours de création s’il venait à voir le jour est considérée par l’administration comme dépourvue de contrepartie tant que le jeu n’est pas mis en service. Par conséquent, ces cessions seront soumises à tva à la mise en service du jeu. L’administration apporte deux autres précisions : (1) la tva d’amont reste déductible en tant que grevant des dépenses préparatoires au lancement d’une activité soumise à tva. (2) Le financement par la vente d’objets à utiliser ultérieurement dans le jeu doit être distinguée des collectes de fonds par une première émission de jetons (initial coin offering, initial token sale).
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