Précisions sur la tva applicable à divers opérations numériques, RES 000140 TVA
Par Gisela Ruth SUCHY le 24/02/2024
Le rescrit tva 000140, publié au BOI le 14 février 2024, précise le régime de tva de trois différentes applications de jetons non fongibles (JNF) ou non fongible tokens (NTF). Le JNF sont des morceaux de code uniques, enregistrés sur un registre numérique (blockchain) qui servent à enregistrer le titulaire ... Lire la suite >
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