La loi de finances pour 2022 a ajouté un nouvel I bis à l'article 244 quater M du code général des impôts.

Les articles 244 quater * à partir du 244 quater B sont à connaître : il s'y cache les crédits d'impôts. C'est un peu comme les offres spéciales chez certains discounteurs d'origine orientale (enfin, vu de France).

Le 244 quater M prévoit  un crédit d'impôt pour les formations pris par les chefs d'entreprise à hauteur d'un SMIC horaires par heure de formation prise en 2022 dans la limite de 40 heures. 

 Le nouvel I bis du 244 quater M double - Mesdames, Messieurs, vous avez bien lu: il double! - le montant du crédit d'impôt à 2 fois le SMIC par heure de formation prise en 2022 dans la limite de 40 heures pour les dirigeants des microentreprises au sens du droit communautaire.

Attention aux faux amis: Ce crédit d'impôt n'est pas applicable aux microentrepreneurs au sens d'autoentrepeneur qui en sont exclues faute d'être soumis à un régime réel d'imposition.

En revanche, de doublement s'applique à tous les entreprises qui

  • occupent moins de 10 personnes ET 
  • sont imposées à un régime réel, que ce soit à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, et dans ce cas que ce soit au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles, y compris celles qui bénéficient des certaines exonérations du type entreprise nouvelle, zone franche urbaine, zones de révitalisation. 

Par ailleurs, l'administration précise que la notion de dirigeant doit être entendue largement pour inclure, notamment, les exploitants individuels.  

Donc, cette année: formez vous (la liste des formations éligibles se trouve à l'art L 6313-1 du code du travail), évidemment dans l'intérêt de l'entreprise. L'année prochaine, en avril, vous (ou votre comptable) joignez votre 2069-RCI-SD, à votre déclaration de résultat habituel.