Les collectivités territoriales s’impliquent de plus en plus sur l’équipement photovoltaïque (en toiture ou en
ombrières) sur l’implantation, conjointement ou séparément, d’une offre de recharge pour les véhicules
électriques.
Contraintes par la loi à se saisir dans un temps court de ces questions, elles font face à une multiplication
d’offres par les acteurs du marché, qui peuvent paraître souvent séduisantes au premier abord, en raison du
financement par l’opérateur économique des équipements.
Nous invitons toutefois à la prudence et à l’analyse rigoureuse du contrat proposé, de son régime et de ses
clauses particulières, pour éviter aux collectivités d’être confrontées à des sinistres difficiles à résoudre ou un
contrat déséquilibré en leur défaveur lorsqu’il est analysé au prisme des clauses financières dans leur
ensemble.
Les personnes publiques doivent notamment être attentives aux indemnités de résiliation qui sont
parfois demandées au regard tant de la réelle durée d’amortissement des investissements que de l’impact
financier d’une telle résiliation.
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