Est français l’enfant dont l’un des parents est français.
Trop facile ?
On complique alors !
Quelle est la réponse si le parent est naturalisé français après la naissance ?
Et si la filiation est établie après la naissance, suite à une reconnaissance de paternité par exemple ?
Faut-il prendre en compte la nationalité du parent au jour de la naissance ou au jour de l’établissement de la filiation ?
Bien sûr que la question est importante :)
Réponse : Au jour de la naissance./
Donc peu importe la nationalité du parent au jour de la conception ???? ou au jour de l’établissement de la filiation … et peu importe également la perte de cette nationalité postérieurement à la naissance.
Bref … Vous savez tout maintenant !
Jurisprudence : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 17 novembre 2021, F-B, n° 20-50.026
Texte : Article 18 du code civil
Ce n'est pas suffisant pour être catégorique.
Je vous invite à me contacter par mail pour approfondir votre situation : normier.gregoire@avocat-conseil.fr
Très cordialement.