Est français l’enfant dont l’un des parents est français.

Trop facile ?

On complique alors !

Quelle est la réponse si le parent est naturalisé français après la naissance ?

Et si la filiation est établie après la naissance, suite à une reconnaissance de paternité par exemple ?

Faut-il prendre en compte la nationalité du parent au jour de la naissance ou au jour de l’établissement de la filiation ?

Bien sûr que la question est importante  :)

Réponse : Au jour de la naissance./

Donc peu importe la nationalité du parent au jour de la conception ???? ou au jour de l’établissement de la filiation … et peu importe également la perte de cette nationalité postérieurement à la naissance.

Bref … Vous savez tout maintenant !

 

Jurisprudence : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 17 novembre 2021, F-B, n° 20-50.026

Texte : Article 18 du code civil