Mais si ! Vous allez tout comprendre
La prestation compensatoire est fixée en fonction des besoins de l’époux à qui elle est versée
Et des ressources de l’autre époux au moment du divorce et dans un avenir prévisible
Tout le monde suit ? Alors, on poursuit !
Les droits successoraux rentrent dans les ressources : en clair, on prend en compte son héritage pour déterminer sa richesse et donc évaluer la prestation qu’il aura à payer
Et la vocation successorale ? Non. Ça veut dire quoi ?
Attention, c’est un peu triste
Les parents d’un époux sont décédés = droits successoraux : on prend en compte l’héritage !
Les parents de l’autre époux ne sont pas décédés = vocation successorale : aucun droit présent : donc pas pris en compte. (Les parents auront peut-être tout dépensé si bon leur semble)
Avouez ! c’est tout de même super simple
Texte : Article 271 du code civil
Jurisprudence : Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 16 février 2022
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