Il doit vérifier que l’usage que vous envisagez est compatible avec le bien vendu.
La sanction ? … l’annulation de la vente avec dommages-intérêts.
Le client est finalement super protégé, voici l’histoire :
Un client achète un camping-car ✅
Il ajoute ensuite pléthore d’équipements, particulièrement lourds ✅
Ensuite, il charge au maximum son camping-car … qui finit par casser au niveau de l’essieu ⚠️
Et pourtant ce n’est pas de sa faute ! … il aurait fallu lui dire qu’il ne devait pas ...
Jurisprudence : Cour de cassation : 1ère Chambre civile, 11 mai 2022, F-B, n° 20-22.210
#droit civil #obligation de conseil
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