Il doit vérifier que l’usage que vous envisagez est compatible avec le bien vendu.

La sanction ? … l’annulation de la vente avec dommages-intérêts.

Le client est finalement super protégé, voici l’histoire :

Un client achète un camping-car ✅

Il ajoute ensuite pléthore d’équipements, particulièrement lourds ✅

Ensuite, il charge au maximum son camping-car … qui finit par casser au niveau de l’essieu ⚠️

Et pourtant ce n’est pas de sa faute ! … il aurait fallu lui dire qu’il ne devait pas ...

Jurisprudence : Cour de cassation : 1ère Chambre civile, 11 mai 2022, F-B, n° 20-22.210

#droit civil #obligation de conseil