Vous allez tout comprendre :

  1. Pendant la procédure de divorce : l’un des époux peut être condamné à payer une pension de secours.
  2. Après la procédure de divorce : ce même époux peut être condamné à payer une prestation compensatoire, si :
  • Le divorce créé une disparité dans leurs conditions de vie
  • En fonction de leurs situations financières

 

Et bien, la pension de secours n’est pas en prendre en compte pour évaluer la situation financière, car elle est temporaire.

 

Textes : Articles 212, 255 et 270 du code civil

Jurisprudence : Cour de cassation : 1ère Chambre civile, 13 avr. 2022, F-B, n° 20-22.807