Nouvelle décision défavorable pour la société PHOTO CLIM (devenue FUTUR HOME) dans le secteur du photovoltaïque.

Par un arrêt rendu le 26 mars 2026, la Cour d'appel de Montpellier a confirmé la condamnation de PHOTO CLIM quant à devoir rembourser un couple de consommateurs, qui avait conclu un bon de commande portant sur la fourniture et la pose d'une installation photovoltaïque et d'un chauffe-eau thermodynamique pour un montant de 34.900 euros.

Les époux consommateurs avaient signé en septembre 2021 un bon de commande auprès de PHOTO CLIM pour l'installation de panneaux photovoltaïques financés par un crédit affecté souscrit auprès de COFIDIS. 

La Cour d'appel a relevé que les acquéreurs ignoraient ce qu'ils avaient acquis faute de mention de la marque et du modèle du micro-onduleur....

La Cour condamne donc PHOTO CLIM doit restituer aux acquéreurs l'intégralité du prix de vente de 34.900 euros.
Elle confirme également que l'installation photovoltaïque devra être déposée aux frais exclusifs de PHOTO CLIM.

Par cet arrêt du 26 mars 2026, la Cour d'appel de Montpellier confirme une nouvelle condamnation de PHOTO CLIM dans le domaine du photovoltaïque.




Me Grégory ROULAND - avocat au Barreau de PARIS

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