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Maître Guillaume BAGARD

Avocat au barreau de la Meuse

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Photo de Me Guillaume BAGARD, avocat à TRONVILLE EN BARROIS
Compétences : Droit public, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit pénal général, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Meuse
Adresse : 23 grande rue 55310 TRONVILLE EN BARROIS

Les publications de Maître Guillaume BAGARD en mars 2024

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Gouvernements et remaniements à travers l’Histoire

Gouvernements et remaniements à travers l’Histoire

Par Guillaume BAGARD le 25/03/2024
Un remaniement ministériel est une modification de la composition du gouvernement pendant la durée du mandat de l'Assemblée sans provoquer pour autant sa démission. On le qualifie de technique s'il est limité et de politique s'il est important. On distingue le remaniement d'un changement de gouvernement, car il ... Lire la suite >
L’Alsace divise le Grand Est

L’Alsace divise le Grand Est

Par Guillaume BAGARD le 18/03/2024
L'Alsace quitte le Grand-Est, un texte de loi serait prévu à l'automne selon le président de la Collectivité Européenne d'Alsace, Frédéric Bierry, petit retour sur un article écrit durant ma thèse de doctorat en 2018 dans le média scientifique The CONVERSATION . En 2015, la ... Lire la suite >
Un conducteur de bus doit-il rendre la monnaie ?

Un conducteur de bus doit-il rendre la monnaie ?

Par Guillaume BAGARD le 12/03/2024
Hier, en prenant le bus, je sors un billet de 20 euros pour payer mon ticket et patatras, impossible à la conductrice de me rendre la monnaie. ⚖️Est-ce légal ? Absolument, alors c'est rageant sans doute, à l'heure du sans contact generalisé et tandis que les distributeurs de billets disparaissent peu à peu du ... Lire la suite >
Puis-je n'acheter que le yaourt cerise ?

Puis-je n'acheter que le yaourt cerise ?

Par Guillaume BAGARD le 10/03/2024
L' article L. 121-11 du code de la consommation pourrait-le laisser croire. Il dispose qu' est "interdit le fait de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un ... Lire la suite >
Il y a-t-il trop d'avocats en France ?

Il y a-t-il trop d'avocats en France ?

Par Guillaume BAGARD le 10/03/2024
Il y a 10 ans, le #barreau de Paris alertait sur une augmentation exponentielle du nombre d'avocats, de nombreuses voix se sont alors élevées pour appeler à limiter l'accès à la profession. Pourtant, comparée à celle de ses voisins, la densité des avocats en #France reste faible : il y a trois ... Lire la suite >