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Maître Guillaume DELARUE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Guillaume DELARUE, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Fonction publique, Droit public économique, Collectivités locales, Droit pénal général
Barreau : Paris
Adresse : 14 RUE SEGUIER 75006 PARIS

Les publications de Maître Guillaume DELARUE en mars 2022

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Le droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice

Le droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice

Par Guillaume DELARUE le 16/10/2025
La nouvelle bonification indiciaire est une indemnité qui peut être versée au fonctionnaire occupant un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières. Les trois versants de la fonction publique peuvent être concernés par la NBI. Cependant, cet présentation n'évoquera ... Lire la suite >
Le mariage difficile du droit de la commande publique avec la régulation des marchés publics comprenant des prestations juridiques

Le mariage difficile du droit de la commande publique avec la régulation des marchés publics comprenant des prestations juridiques

Par Guillaume DELARUE le 15/04/2024
La consultation juridique et la rédaction d'actes sous seing privé font l'objet d'une protection par les articles 54 et suivant de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cependant, on constate que des marchés publics, comprenant des prestations ... Lire la suite >
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