Confirmant la relation particulière, pour ne pas dire intime, de l’avocat avec son client, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle le principe du libre-choix de l’avocat et précise que certaines prestations juridiques peuvent échapper aux règles de la commande publique. Si notre droit interne évolue en ce sens, les personnes publiques pourront alors conclure, pour ces prestations, une convention d’honoraires avec l’avocat de leur choix, sans avoir à organiser préalablement une procédure de publicité et de mise en concurrence.
La CJUE a effectivement rappelé que le choix de l'avocat, du fait de la nature de son intervention, peut échapper, dans certains cas, à une mise en concurrence.
La suite de cet article est accessible dans la revue de la Semaine juridique Administration et Collectivités territoriales n° 40 du 9 décembre 2019.
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