Dans un arrêt du 2 mars 2022, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcé sur la compatibilité d'un signe religieux, le voile islamique en l'occurrence, avec la robe d'avocat. Tout d'abord, le juge rapelle que les avocats sont des auxiliaires de justice qui, en assurant la défense des justiciables, concourent au service public de la justice. Par suite, la volonté d'un barreau d'imposer à ses membres, lorsqu'ils se présentent devant une juridiction pour assister ou représenter un justiciable, de revêtir un costume uniforme, contribue à assurer l'égalité des avocats et, à travers celle-ci, l'égalité des justiciables, élément constitutif du droit à un procès équitable. Afin de protéger leurs droits et libertés, chaque avocat, dans l'exercice de ses fonctions de défense et de représentation, se doit d'effacer ce qui lui est personnel et que le port du costume de sa profession sans aucun signe distinctif est nécessaire pour témoigner de sa disponibilité à tout justiciable.

La Cour de cassation précise également qu'en l'absence de disposition législative spécifique et à défaut de disposition réglementaire édictée par le CNB, il entre dans les attributions d'un conseil de l'ordre de réglementer le port et l'usage du costume de sa profession en modifiant son règlement intérieur.

Cet arrêt semble donc permettre une application différenciée de la neutralité de l'avocat en fonction des barreaux. On peut, cependant, espérer que le Conseil national des Barreaux intervienne rapidement pour uniformiser les pratiques en modifiant le règlement intérieur de la profession d'avocat pour que l'ensemble de la profession soit traitée de manière identique quel que soit son barreau, dans l'intérêt du justiciable et de notre rôle : auxiliaire de justice.

Cass, 1ere civ., 2 mars 2022, n° 20-20.185, au Bulletin