La prise de conscience environnementale est de plus en plus prégnante dans notre vie quotidienne. L’environnement comprend de multiples interactions avec le monde qui nous entoure : air, alimentation, santé publique, relation à la nature. À l’approche de l’élection présidentielle 2022, alors que les études alarmantes s’accumulent et que la marge de manœuvre pour agir semble être de plus en plus réduite, la question d’une justice environnementale se pose, à la fois pour contraindre l’État à prendre les mesures nécessaires pour garantir un environnement sain mais aussi pour que des populations ne restent pas à l’écart de cette nouvelle lutte.

1 - Le réchauffement climatique a progressivement mis en exergue la notion d’urgence environnementale, contraignant l’État à agir au fur et à mesure de la prise de conscience publique. Parallèlement, d’autres sujets environnementaux se sont également imposés, comme la pollution ou le bien-être animal, conduisant, là aussi, à une prise de conscience d’une urgence environnementale. Comme il était raisonnable de s’y attendre, après le temps politique est venu le temps juridique. Le citoyen a saisi le juge, judiciaire ou administratif, pour qu’il porte une appréciation sur les contentieux environnementaux. Cette saisine a conduit à une effectivité croissante des principes juridiques environnementaux.

2 - Néanmoins, du fait des pouvoirs de police spéciale qui lui sont confiés par le législateur, l’État conserve une forte prépondérance. Ainsi, les élus locaux ne disposent d’aucune possibilité d’intervention dans les matières environnementales relevant de la compétence de l’État, conduisant à s’interroger sur une démocratisation de la prise de décision. D’ailleurs, les soupçons de collusion du pouvoir politique avec des groupes d’intérêt, représentant notamment les industriels, ne manquent pas, posant, là encore, la question d’une transparence accrue des modalités de prise de décision.

I.- Vers un droit de l’environnement autonome et contraignant

A .- La lente prise de conscience d’une urgence environnementale

3 - L’environnement devient indéniablement un sujet préoccupant. Il préoccupe les français, au fur et à mesure de la publication des études, indépendantes ou du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui constatent toutes une dégradation importante de notre cadre de vie et un changement insuffisant de nos habitudes. De l’effondrement de la biodiversité - certains évoquent une 6e extinction de masse -, au réchauffement des océans et à la montée des eaux, de la disparition de la forêt amazonienne, poumon de notre planète, à l’augmentation exponentielle des gaz à effet de serre et polluants, l’environnement prend une place grandissante. Selon le baromètre « Les français et le changement climatique », sur les représentations sociales de l’effet de serre et du changement climatique de l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’environnement figure aux premiers rangs des préoccupations des Français, juste après l’emploi. Chez les jeunes (15-17 ans), il figure en première place. Chose intéressante en cette période de pandémie mondiale, plus de la moitié des français (55%) estime que la réorientation de l’économie doit se matérialiser par un soutien des activités qui préservent l’environnement, la santé et la cohésion sociale.

Un article à retrouver, dans son intégralité, dans la revue Revue Pratique de la prospective et de l'innovation n°1 - mercredi 14 juillet 2021.