Illustrant sa jurisprudence en matière d’impartialité de la procédure d’un marché public, le Conseil d’État précise son raisonnement lorsqu’un salarié a participé à l’élaboration d’un marché public, dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage attribué à un premier employeur, avant de rejoindre les effectifs du candidat qui sera désigné attributaire du marché (CE, 12 septembre 2018, SIOM de la vallée de Chevreuse).

Voir la suite en cliquant ici.