Un salarié peut-il refuser un courrier remis en main propre contre décharge par son employeur?


Difficile évidemment pour un employeur de forcer un salarié à recevoir un document en main propre mais ce refus peut parfois être qualifié d’insubordination, par exemple si l’employeur veut lui remettre ainsi une note de service. En tant que tel, il pourra faire l’objet d’un avertissement.


Il suffira à l’employeur, en tout état de cause, pour pallier cette situation d’envoyer ledit courrier en recommandé.


Cet envoi sera opposable au salarié même s’il ne va pas récupérer le pli. Au demeurant, ne pas récupérer le pli prive le salarié de la possibilité de le contester.


Avertissements, convocations, lettres de licenciement, notes de service ou courriers divers, tous ces documents peuvent être remis en main propre contre décharge.


Le salarié est libre de refuser ce mode de remise, mais cela n’est pas sans risque pour lui….


Employeur ou salarié, n’hésitez pas à consulter un avocat pour vous renseigner sur la portée de vos actes.