LA DECLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL : UNE VIGILANCE DE CHAQUE INSTANT
La déclaration d’accident du travail, enjeu majeur pour les employeurs martiniquais, requiert une vigilance de chaque instant.
Comme le rappelle Maître Isabelle Ollivier, Avocat au barreau de Fort-de-France et spécialiste du droit du travail, la loi impose à l’employeur de déclarer tout accident du travail dans un délai de 48 heures auprès de la caisse de Sécurité sociale.
Cette obligation ne souffre aucune exception. Toutefois, en cas de doute sur la réalité ou le caractère professionnel de l’accident, l’employeur peut émettre des réserves, ouvrant ainsi la voie à une enquête approfondie.
La reconnaissance d’un accident du travail n’est pas sans conséquence : hausse du taux ATMP, versement immédiat d’un complément de salaire, et surtout, risque d’action en reconnaissance de la faute inexcusable, aux conséquences financières lourdes.
Dans notre contexte insulaire, où la maîtrise des procédures s’avère complexe, il est essentiel de s’entourer de conseils avisés. Face à la technicité du droit social, l’accompagnement d’un avocat spécialisé demeure la meilleure garantie pour défendre les intérêts de l’entreprise.
#Martinique
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail
Compétences : Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Martinique
Adresse : 10 rue de la retraite 97200 FORT DE FRANCE
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