UN SALARIE PEUT-IL ETRE LICENCIE POUR AVOIR REFUSE DE FAIRE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ?


OUI le refus d’effectuer des heures supplémentaires peut même, dans certains cas, constituer une faute grave. Ce sera le cas lorsque ces heures sont demandées à titre exceptionnel et pour des travaux urgents.


A noter que nul besoin pour cela d’une mention spécifique au contrat de travail.


 Par contre le refus du salarié d’effectuer des heures supplémentaires deviendra légitime en cas d’abus de droit de l’employeur (par exemple recours systématique aux heures supplémentaires, délai de prévenance trop court, non paiement des heures par exemple).


Si un salarié effectuait chaque semaine des heures supplémentaires sans mention spécifique en ce sens au contrat de travail, l’employeur peut décider de supprimer ces heures supplémentaires sans avoir à recueillir l’aval du salarié.


 Validez vos pratiques avec un professionnel.


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