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Maître Jean DE BARY
Avocat au barreau d'Angers
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Photo de Me Jean DE BARY, avocat à ANGERS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit pénal
Compétences : Droit pénal
Barreau : Angers
Adresse : 77 rue du Mail 49000 ANGERS

Présentation de Me Jean DE BARY

Avocat au Barreau d'Angers, j'exerce exclusivement en droit pénal depuis ma prestation de serment et j'ai d'ailleurs obtenu le certificat de spécialiste en droit pénal en juillet 2019.

J'interviens en défense des personnes poursuivies en Justice et en assistance des victimes d'infractions, à tous les stades de la procédure pénale et disciplinaire.

J'ai par ailleurs obtenu les diplômes suivants :

- Diplôme d’université de sciences criminelles de l’université d’Angers (2019) ;
- Maîtrise mention droit privé spécialité carrières judiciaires de l’université François-Rabelais (Tours, 2011).
- Maîtrise mention droit privé de l’université d’Angers (2010).

Domaines de compétence

Maître De Bary, avocat au barreau d'Angers, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit pénal

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ENQUÊTE (Police, Gendarmerie, Douane) :

- Audition libre
- Garde à vue
- Confrontation
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ALTERNATIVES AUX POURSUITES :

- Délégué du procureur (composition pénale, classement sous condition, rappel à la loi...)
- Association socio-judiciaire (médiation pénale...)
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JUGEMENT :

- Cour d'assises (crimes)
- Tribunal correctionnel (délits)
- Tribunal de police (contraventions)
- Chambre des appels correctionnels de la cour d'appel (délits et contraventions)
- Juge des enfants
- Tribunal pour enfants
- Chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel
- Juge d'instruction
- Chambre de l'instruction de la cour d'appel
- Commission de discipline et autres juridictions disciplinaires
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INDEMNISATION DES VICTIMES :

- Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI)
- Service d'aide au recouvrement des victimes dinfraction (SARVI)
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AMÉNAGEMENT, CONVERSION & CONFUSION DE PEINES :

> Confusion de peines, placement sous surveillance électronique, semi-liberté, placement extérieur, libération conditionnelle, travail d'intérêt général, jours-amende

- Juge de l'application des peines
- Tribunal de l'application des peines
- Chambre de l'application des peines de la cour d'appel
- Tribunal correctionnel
- Chambre des appels correctionnels de la cour d'appel
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CASIER JUDICIAIRE :

> Effacement des bulletins n°1, n°2 et n°3

- Tribunal correctionnel
- Chambre des appels correctionnels de la cour d'appel
- Cour d'assises
- Chambre de l'instruction de la cour d'appel
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FICHIERS DE POLICE JUDICIAIRE (TAJ, FNAEG, FAED, FIJAIS...) :

> Effacement des données personnelles enregistrées dans les fichiers et allègement du contrôle

- Procureur de la République
- Président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

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CIRCULATION ROUTIÈRE :

> Permis à point, annulation et suspension de permis de conduire, alcool au volant, conduite sous stupéfiants, contrôle routier...

- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel
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