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Maître Jean-Paul FOURMONT

Avocat au barreau de Coutances

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Photo de Me Jean-Paul FOURMONT, avocat à SOURDEVAL
Compétences : Droit du travail et social, Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des assurances
Barreau : Coutances-Avranches
Adresse : 3 Avenue Maréchal Foch 50150 SOURDEVAL

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Cautionnement et clause abusive

Cautionnement et clause abusive

Par Jean-Paul FOURMONT le 13/03/2022
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 19 janvier 2022 qui rappelle que le juge national est tenu d'examiner d'office ,le caractère abusif d'une clause contractuelle invoquée par une partie dès qu'il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires à cet effet. Le créancier ... Lire la suite >
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