Le  tribunal judiciaire de Nîmes a rendu un jugement le 17 janvier 2025 ,qui indique que la procédure de surendettement n'affecte pas l'action en reconnaissance de la dette engagée par un créancier garant ,comme une société de cautionnement ,contre son débiteur.

Ce jugement conforme  à la jurisprudence, reconnait de la droit de la caution, à effectuer un recours personnel contre les débiteurs (art 2305 du c civil).

Dans  le même sens ,un arrêt de la Cour de Cassation du 17 juin 2024

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