Les procédures de divorce ont parfois comme conséquence , la révélation de certain faits répréhensibles.
La Cour de Cassation a indiqué dans un arrêt du 11 décembre 2024 :" que c'est si seulement s'ils sont étrangers à l'instance judiciaire que les passages de conclusion peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire".
Pour plus d'information, vous pouvez contacter Maître Fourmont tel 02 33 58 95 48
Pas de contribution, soyez le premier