La Cour de cassation dans un arrêt du 21 janvier 2025 a estimé que sont de nature à constituer le délit de harcèlement moral au travail, les agissements visant à arrêter et mettre en oeuvre , en connaissance de cause une politique d'entreprise ,qui a pour objet de dégrader les conditions de travail, afin de parvenir à une réduction des effectifs.
Les mots employés dans cet arrêt sont particulièrement redoutables .
En matière de harcèlement , l'intention de nuire n'est pas requise (crim 13 nov 2019).
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