La Cour d' Appel d' Aix en Provence a rendu un arrêt le 5 mars 2025 , qui indique que la gratuité est de l'essence du prêt ,contrairement au bail qui est un contrat à titre onéreux ,sans paiement d'un loyer ,le contrat ne peut être qualifié de bail.

Le fait de s'acquitter des charges liées à l'occupation d'un logement, n'équivaut pas au paiement d'un loyer.

L'emprunteur est tenu aux dépenses ordinaires ayant pour objet le fonctionnement ou la conservation de la chose prêtée. 

Cette  décision est conforme à la jurisprudence.

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