La Cour de  Cassation a rendu un arrêt le 16 janvier 2025 ,qui indique que l'entrepreneur , responsable de désordres de construction , ne peut imposer à la victime la réparation en nature du préjudice subi , par celle-ci .

La solution est importante pour le secteur de la construction , où elle évite d'imposer au maître de l' ouvrage la nouvelle intervention d'un entrepreneur dans lequel, il n' a plus confiance.

Cette solution , ne vise que le secteur de la construction, et confirme un autre arrêt de la Cour de Cassation de 2005

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