La Cour de cassation a rendu un arrêt le 6 mars 2025 qui indique que l'assureur dommages-ouvrage couvre exclusivement le coût des travaux de reprise de désordres affectant l'ouvrage ,comprenant les travaux de démolition,déblaiement , dépose ou démontage éventuellement nécessaires

Il n'est pas tenu d'avancer ni d'assumer la part de responsabilité incombant à un acteur de l'opération de construction, qui n'a pas été attrait à la procédure.

La  part de responsabilité d'un sous -traitant qui n'a pas été mis en cause à l'instance doit être répartie entre les constructeurs fautifs.

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