La Cour de cassation a rendu un arrêt le 11 décembre 2024 qui retient la responsabilité d'une banque concernant son devoir de mise en garde. La Cour de cassation a indiqué pour retenir la responsabilité de la banque :"il a été relevé qu'il ne résultait d'aucune pièce versée aux débats que la banque s'était renseignée... sur la situation financière de la société ... ni sur la faisabilité du projet, ni sur le risque d'endettement".
Le devoir de mise en garde est une création prétorienne .
Pour plus d'information, il est possible de contacter Maître Fourmont Avocat Sud Manche Mont Saint Michel tel 02 33 58 95 48.
Permettez-moi de vous contacter en ce Jour. Je voudrais vous informer que je suis un particulier qui offre des prêts financiers afin d'aider les personnes dans le besoin. Nous ne sommes pas sans ignores que la crise qu'a connu notre continent a affaiblit nos banques et nos instituts financiers. J'aimerais vous faire part de mon offre de crédit ou de prêt d'argent entre particulier, ce prêt est à portée de tous, que se soit chômeur, interdit ou fichier bancaire. Je m'adresse aussi aux personnes qui sont dans le besoin et qui recherchent une aide financière afin de voir réaliser leurs projets ou d’éponger leurs dettes. Je vous offre un prêt à toutes personnes capable de le rembourser avec intérêt au taux de 2% l'an pour toute personne intéressé m’écrire, personne non sérieux, s’abstenir. Juste honnête et fiable.
Contact: maurice406@hotmail.com