La cour de cassation a rendu le 10 septembre 2025 un arrêt qui indique qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas justifier un licenciement disciplinaire sauf s'il y a un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail
La cour de cassation a aussi indiqué que tout acte pris à l'encontre d'un salarié en méconnaissance de la prohibition des discriminations en raison des convictions religieuses est nul (art L1132-1 du code du travail).
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