La Cour d' Appel de  Montpellier a rendu un arrêt le 26 mai 2021,qui condamne un rugbyman à payer 5000 euros pour avoir abusé de son droit à agir en justice.Le joueur de rugby a accepté une rupture de CDD amiable,qu'il conteste ensuite.

Selon la Cour d' Appel ,en saisissant le Conseil de Prud'hommes alors qu'il avait accepté librement en toute connaissance de cause sa situation sportive .Le joueur a volontairement entrainé une confusion sur la situation sportive.Le joueur a voulu tromper ses interlocuteurs.C'est une situation sportive et non juridique,qui est en jeu.

Il existe un droit de perdre son procès.Les manoeuvres dilatoires sont toujours sanctionnées.

Le critère étant celui de l'intention de nuire.

Le Conseil Constitutionnel le 9 avril 1996 , a indiqué :" il existe un droit d'exercer un recours effectif devant une juridiction."Il en est de même pour la Cour Européenne des Droits de l'homme.

Un plaideur ne peut abdiquer sa liberté d'agir en justice.

Le juge doit vérifier qu'il n' y a pas une atteinte excessive au droit d'agir comme le dit la Chambre Civile de la Cour de Cassation le 16 décembre 2015.