La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 7 juillet 2021 qui indique que :" lors d'une prestation de serment , il est possible de substituer à la formule Je le jure un engagement solennel ";

En l'espèce une salariée de la RATP  a refusé de prononcer le serment habituel :" Je le jure" car cette formule heurtait sa religion chrétienne.Elle a proposé une autre formule de  serment.

Le Pdt du TGI de Paris qui devait recevoir le serment , a refusé la subtitution.La RATP l'a licencié.

La Juridiction Prud'homale a estimée que le licenciement était justifiée.

La Cour de Cassation le 7 juillet a dit que:" le respect de la liberté de conscience et de religion impose de permettre à une personne qui prête serment de substituer à  la formule je le jure ,une formule équivalente d'engagement solennel ".

La Cour de Cassation le 7 juillet 2021 a repris la jurisprudence de la Cour de Justice de l' Union Européenne(respect des convictions religieuses)et une jurisprudence de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation( la formule je le jure n'est pas obligatoire).

La Cour de Cassation le 7 juillet 2021 invoque : la liberté de conscience,le principe de neutralité du service public , et la laîcité.

Pour la Cour de Cassation le 7 juillet 2021, la RATP n'a pas commis de discrimination.

Le Licenciement de la salariée est dépourvu  de cause réelle et sérieuse.Elle renvoie l'affaire devant une autre Cour d' Appel pour que soit fixée l'indemnisation auquelle la salariée peut prétendre.