La Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 15 avril 2021 où il a été jugé:" que si le vice ne rendait pas un bien impropre à son usage,dans la mesure où l'amiante était confinée par l'isolation.Il en diminuait l'usage de manière importante dès lors que les travaux affectant certaines parties de l'ouvrage ne pouvaient être entrepris sans qu'une procédure de travaux sur produits ou matériaux amiantés (désamiantage) ne fût engagé."

Le vendeur est tenu de la garantie en raison des vices cachés sur le fondement de l'article 1641 du code civil.

La Cour de Cassation prend en compte une diminution future de l'usage du bien.

Les juges doivent rechercher si la non-conformité de l'isolation n'est pas de nature à diminuer tellement l'usage de la maison que l'acheteur ne l'aurait pas acquise s'il avait connu la réalité de la présence d'amiante.