La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 23 juin qui indique:"Sauf abus le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci d'une liberté d'expression ".
En l'espèce ,la Cour de Cassation a annulé le licenciement d'un salarié de l'ordre de Malte.Celui -ci était engagé en qualité de directeur d'établissement d'un foyer de vie pour adultes handicapés.L'Ordre de Malte l'a licencié pour faute grave,car il avait publié sur son compte facebook" une photographie le présentant nu agenouillé sur prie-Dieu dans une église".
La Cour de Cassation le 23 juin 2021 a estimé que la photographie était dépourvue de caractère injurieux,diffamatoire ou excessif.
Il faut caractériser l'abus. C'est à dire l'intention malveillante.
Il n' y a pas de faute si les faits relèvent de la vie personnelle du salarié.
L'enjeu dans ce genre d'affaire ,est de savoir si les messages postés le sont à caractère privé ou non.Si le message s'adresse à un cercle d'amis ou pas.
La Cour de Cassation estime que licenciement ne peut être justifié ,que si le salarié commet un manquement découlant de son contrat de travail.
Les motifs du licenciement ne se rattache en aucune manière au contrat de travail du salarié.
C'est une décision classique dans ce domaine de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.
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