Cinq soignants d'un Ehpad à Guchen ont indiqués au Journal La Dépêche le19 août vouloir  invoquer leur droit de retrait.

Tout salarié en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé , est en droit de se retirer de son poste de travail (article L4131-1 du code du travail).Il suffit qu'il ait un motif raisonnable de craindre pour sa vie  ou sa santé(Cour de cassation 23 avril 2003).

Le danger doit résulter d'une cause extérieure au salarié.Lorsque l'utilisation du droit de retrait est justifiée l'employeur ne peut pas sanctionner le salarié ou pratiquer une retenue sur salaire.

Le salarié peut saisir le juge des référés pour obtenir le paiement de tout ou partie de sa rénumération.

S'il y a abus l'employeur peut se faire justice lui même.L'exercise de ce droit de retrait ne caractérise pas en soi l'existence d'une faute grave.

Pour le pouvoir exécutif ,et sous réserve de l'appréciation souveraine des juges,le droit de retrait ne peut s'exercer si l'employeur a rfespecté le protocole en vigueur  concernant la covid-19,et le  passe sanitaire.

Cette position du gouvernement est conforme  à la jurisprudence de l' Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 5 avril 2019.On est passé d'une obligation de sécurité de l'employeur , à une obligation de moyen renforcé.

La Cour d' Appel de Versailles a  en date du 24 avril 2020 confirmé un jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du 14 avril 2020 qui a condamné Amazon pour ne pas avoir assez évalué les risques induits par la covid-19 , à l'égard de ses salariés.

Le Tribunal Judiciaire de Lille en date 14 avril 2020 a sanctionné dans le même sens un magasin Carrefour Market, qui ne prenait pas assez en compte la sécurité de ses salariés, par rapport à la pandémie.

En cas de contentieux ,le juge doit rechercher in concreto , si la situation des salariés est objectivement dangereuse.