La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a apporté le 2 juin 2021,plusieurs précisions,elle a indiqué :" lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont judiciairement requalifiés en un contrat à durée indéterminée,le paiement des périodes interstitielles demeure soumis à la preuve que le salarié s'est tenu à la disposition de son employeur".

Ce qui importe c'est la situation concrète du salarié.Seule le terme du contrat se trouve impacté par la requalification d'un contrat en CDI.Le calcul des indemnités dues au salarié s'effectue sur la base du principe de réalité.Il faut tenir compte de la situation dans laquelle le salarié aurait été placé s'il avait exécuté son préavis.

L'apport de l'arrêt est qu'il faut apprécier chaque période interstitielle de manière concrète , en s'attachant à la durée effective de travail réalisé par le salarié(art L3121-1 du code du travail).Il faut prendre en compte la rénumération que le salarié aurait dû percevoir s'il avait pu exécuter son préavis.Il ne suffit pas de se baser sur les seules périodes antérieures à  la rupture.

La Cour de Cassation rejette toute méthode d'appréciation globale.

Quand la relation de travail est requalifiée en contrat à durée indéterminée,le contrat de travail ne devient pas un contrat de travail à temps complet.

Le salarié qui sollicite un rappel de salaire au titre des périodes interstitielles,doit rapporter la preuve qu'il est resté à la disposition de l'employeur durant les périodes sépararant deux contrats à durée déterminée.