La Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 8 juillet 2021 qui indique :" une clause résolutoire ne peut être mise en oeuvre par le bénéficiaire s'il a fait preuve de mauvaise foi".

La clause résolutoire est la clause qui permet à un créancier confonté à l'inexécution de son débiteur ,de résoudre le contrat sans avoir à en faire la demande en justice.Cette clause permet au créancier de mettre fin, unilatéralement à un contrat.

Cette jurisprudence de la Cour de la Cassation reprend une solution qui date d'une affaire :" Les Maréchaux évoquée par la Chambre  Commerciale de la Cour de Cassation du 10 juillet 2007".Dans cette affaire de 2007,la Cour de Cassation a indiqué que les juges du fond pouvaient neutraliser les prérogatives contratuelles quand elles sont mises en oeuvre de mauvaise foi.

Dans l'espèce du 8 juillet 2021 ,le créancier avait en autre attendu un an , avant de donner ses coordonnées bancaires,au débiteur.Le débiteur avait avancé également des dépenses, que le créancier n'avait pas remboursé.

Tout contrat doit être exécuté de bonne foi (art 1104 du code civil).

La mauvaise foi d'un contrat ne justifie pas son annulation,mais cette attitude déloyale est sanctionné par la responsabilité contractuelle.