L'ordonnance du 30 octobre 2019  a crée un droit à l'accessibilité des logements pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

L'autorisation est de droit sauf opposition de l' Assemblée Générale.

Le copropriétaire notifie au syndic une demande d'inscription à l' ordre du jour de la prochaine assemblée.Le demandeur doit établir un descriptif détaillé des travaux, et remettre également un plan technique d'intervention et le cas échéant un schéma de raccordement électrique

C'est simplement une information.L'Assemblée Générale n' a rien à voir , dans l'exercise de ce droit.L'assemblée générale n'a aucun pouvoir d'autorisation.Le copropriétaire est seul maître de l'exercise de de son droit à l'accessibilité.Il n' y a aucun vote.

Les frais sont pris en charge par le demandeur,Il est maître d'ouvrage.

L'assemblée peut à la majorité des voix refuser :" s'il y a atteinte par les travaux à la structure ou aux éléments essentiels ,ou encore si les travaux sont non conformes à la destination de l'immeuble".

Les travaux peuvent commencer deux mois après l'information à l' assemblée générale sauf opposition.

Le demandeur aux travaux peut depuis le 31 décembre 2020 ,demander l'organisation d'une assemblée générale.Elle n'aura lieu que s'il règle préalablement à la tenue de l'assemblée ,les honoraires du syndic