La Cour d' Appel de Rennes a rendu un arrêt le 26 janvier 2021 qui homologue :" la garde alternée d'un chien , et le fait que Madame prend en charge les frais du chien Fidj"

La question du sort de l'animal de compagnie s'invite de plus en plus dans les procédures de divorce.

L'animal étant une chose mobilière,son sort relève en principe du règlement du régime matrimonial.Il appartient à l'époux qui le revendique de prouver  qu'il lui appartient.Dans le régime communautaire ,il appartiendra au notaire de l'attribuer à un des époux.

Cependant le statut de bien mobilier du chien est remis en question.Car l'animal de compagnie comme le chien  est :" un être vivant ".L'art 515-14 du Code Civil évoque :" des êtres vivants doués de sensibilité".La loi du 16 février 2015 bouleverse ce domaine.

La Cour d' appel de Douai le 27 novembre 2003 avait" attribué la jouissance partagée du domicile conjugal à de vieux époux en instance de divorce en soulignant que leur animal de compagnie pourrait ainsi ,allant de l'un à l'autre  répondre à l'égale affection de ses deux maîtres".

La Cour d' Appel de Versailles a rendu un arrêt le 13 janvier 2011 qui a :" confié au mari la jouissance du chien  car il avait une maison avec un jardin, et que cela serait mieux pour le chien".

En Espagne ,un projet de loi  est en discussion pour permettre au juge de la famille de statuer sur la garde de l'animal , en prenant en compte l'intérêt des membres de la famille et le bien être animal.