La Chambre Criminelle a rendu un arrêt le 9 mai 2019 qui indique:" En l'absence de circonstances exceptionnelles souverainement appréciées par les juges du fond,la réticence de l'enfant à rencontrer celui qui est en droit de la réclamer n'est ni un fait justificatif,ni une excuse légale pour celui qui a l'obligation de présenter l'enfant".

La jurisprudence admet que le refus de l'enfant peut être justifié en cas de danger actuel ou imminent.La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 16 avril 2021  qui admet :"en cas d'un sentiment de peur chez l'enfant impossible à atténuer  résultant de la violence du père", que la non représentation est justifiée.

Ou alors en cas de maladie de l'enfant ,sauf s'il  y a eu manoeuvres de la mère pour fait croire que l'enfant est malade(crim 18 décembre 2002);

Plus l'enfant s'approche de la majorité ,plus la jurisprudence fait preuve de mansuétude.

Ce délit de non représentation d'enfant est une infraction continue , le délai de prescription est de 6 ans.Il ne commence à courir qu'à compter de la restitution de l'enfant.

Le parent victime peut se constituer partie civile ,tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de l'enfant mineure,quand celui -ci a subi un préjudice directe et personnel.

La  jurisprudence considère qu'une mère peut être condamnée pour avoir refusé de représenter son enfant à son père sans pouvoir se prévaloir de la modification rétroactive de la résidence du mineur  ,désormais fixée chez elle

Il y a environ 1000 condamnations par pour non représentation d'enfants.