Dans  le cadre d'un bail  d'habitation ,selon la jurisprudence les travaux de peinture ne constituent que des simples aménagements.Il n' y a pas transformation.Le bailleur ne peut demander des réparations locatives au titre des peintures et moquettes.Il ne peut être fait grief au locataire d'avoir choisi des couleurs passe-partout.Le critère étant que les couleurs ne soient pas excentriques.

La Cour d'Appel d' Aix en Provence a rendu un arrêt  le 19 avril 2018 qui indique:" Que la modification de la couleur des peintures ,qui consitue un simple aménagement en vue d'améliorer l'esthétique n'exige pas l'accord du bailleur".

Le locataire a l'interdiction d'effectuer des transformations sur le bien loué(art7 de la loi du 6 juillet 1989).

Sauf s'il a un accord écrit du bailleur.

Le choix de nouvelles couleurs est qualifée par la jurisprudence de simple aménagement .Selon l'art 6 de la loi du 6 juillet 1989 ,le bailleur ne peut s'y opposer.Le locataire a le droit ,pour des raisons d'esthétique de choisir les couleurs qu'il veut.

Le principe étant que la couleur de peinture ne porte pas atteinte à la structure de l'immeuble et n'a rien d'irréversible.