La Cour d'Appel de Metz a rendu un arrêt le 22 juillet 2021 qui concerne la portée et la valeur d'un SMS pour annoncer une démission.
Un salarié a envoyé à son employeur un SMS ainsi libellé:"J'pourrais plus reprendre le TAF"
L'employé a ensuite écrit à son employeur pour obtenir la remise de ses bulletins de salaire et de son contrat de travail ,qui n'avait jamais été signé".
La Cour d'Appel de Metz a confirmé que selon une jurisprudence constante,une démission doit être donnée de manière claire et non équivoque.Ce qui est le cas en l'espèce.
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 25 novembre 2020 ,sur la portée d'un sms.Le salarié ne s'était pas présenté à son poste travail,et n'avait pas de façon claire et non équivoque exprimé sa volonté de démissionner.A son employeur qui l'interrogeait sur sa présence à une réunion ,il avait répondu par sms "ne compte pas sur moi".
La brièveté du message nécessite en effet d'appréhender la volonté réelle du salarié de quitter son emploi.
Quand le salarié indique dans son sms:"' je pense que je vais mettre fin à notre collaboration" ,la volonté n'est pas selon la jurisprudence clairement établie.Quand il y a une formulation nette,la volonté de démissionner est retenue.
La solution est identique pour un licenciement verbal.
Contrairement au licenciement ,aucune disposition particulière n'est posée pour signifier une démission.
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