La Cour Administrative d'Appel de Marseille a rendu un arrêt le 24 juin 2021 qui indique  que:" Les autoriés publiques en charge de l'entretien et de la sécurité d'un chemin de randonnée en montagne ne sont pas responsables d'un accident causé à une randonneuse par la chute d'un rocher".

La victime invoquait l'existence d'un défaut d'entretien normal du sentier considéré comme un ouvrage public,le caractère dangereux de cet ouvrage public, et une faute du maire dans le cadre de son pouvoir de police.

Le Chemin de randonnée n'étant pas affecté à la circulation générale,il ne peut être qualifié d'ouvrage public.La requérante ne peut invoquer utilement son caractère exceptionnellement dangereux.

En principe les usagers et les tiers peuvent bénéficier d'un régime de responsabilité sans faute lorsque l'ouvrage est exceptionnellement dangereux(comme une route sur l'île de la Réunion exposée aux chutes de pierre en permanence).

Selon la cour l'absence de dispositif de nature à prévenir la chute de pierre ,et l'absence de signalisation ne sont de nature à engager la responsabilité de la collectivité.Toujours selon la Cour Administrative d' Appel le chemin n'était pas dangereux.

Le Panneau de danger apposé sur le chemin avertit les randonneurs du caractère accidenté du chemin .Le Maire n'est pas responsable.

Le juge administratif a été sévère.Il aurait été peut être plus judicieux d'aller vers les juridictions judiciaires,sur le fondement de l'art 1242 al1 du Code Civil.