La vente de panneaux photovoltaîque continue de provoquer un important contentieux.On peut lire dans le journal "La Manche Libre" ,l'histoire d'un homme qui affirme s'être fait avoir "comme un bleu".

Le couple a gagné en première instance  devant le tribunal d'Avranches et il a perdu en appel devant la Cour d'appel de Caen.La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 2 juin 2021  qui indique que l'absence de prix unitaire dans le bon de commande ne permet pas d'annuler le contrat conclu .

Selon la doctrine la jurisprudence de la Cour de Cassation est normale.Il appartient aux consommateurs de faire preuve de plus de vigilance.L'arrêt de la cour de cassation a été rendu sur le fondement de l'art L.121-21 ancien du Code de la Consommation qui a été modifié,par une loi du 17 mars 2014 depuis.

Lesc actions dans le domaine du photovoltaîque sont motivées par une déception, pour ne pas dire plus sur le faible rendement des panneaux.La jurisprudence accepte parfois d'annuler le contrat en cas de faible rendement , si la notion économique est entrée dans le champ contractuel (cour de cassation 21 octobre 2020).

Selon la doctrine la protection du consommation est bien assurée.Il n'est pas nécessaire d'ajouter des obligations supplémentaires.