La deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 6 mai 2021 qui pour la première fois consacre le préjudice résultant de la dévarolisation sociale ressentie par la victime du fait de son exclusion du monde du travail.
La victime d'un accident ferroviaire qui est devenu inapte définitive,en raison de son accident corporel,se voit reconnaître un préjudice ayant une incidence professionnelle.
Cette position de la Cour de Cassation est le fruit d'une évolution ,qui a commencée avec l'arrêt du 23 novembre 2013 qui estime qu'une victime déclarée inapte par l'expert à toute profession nécessitant une activité physique souffre nécessairement d'une incidence professionnelle, qui doit être réparée.
Le Conseil d' Etat avec un arrêt du 27 mai 2021 semble prendre le même chemin de la reconnaissance de ce préjudice.
La Cour de Cassation vise le principe de la réparation intégrale sans perte ,ni profit.
La Cour de Cassation prend en compte la valeur sociale du travail et admet que l'activité professionnelle confère à celui qui l'exerce un statut et une idendité sociale.c'est un aspect extrapatrimonial qui est pris en compte.
Aujourd'hui le statut de retraité va de pair ,avec de nombreuses activitées notamment dans le monde associatif.Rester en dehors de ce monde est frustrant.
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