La Cour Européenne des Droits de l'homme a rendu un arrêt le 7 septembre 2021 qui indique:"la divulgation par un époux de messages échangés par son conjoint sur un site de rencontres dans le cadre d'une procédure de divorce ne porte pas atteinte au respect de la vie privée dès lors que l'accès du public à ces messages est restreint".

En droit français la solution est identique (art 259-1 du Code civil).

La Cour d' Appel de versailles a rendu un arrêt  le 19 janvier 2012 où le juge a accepté la publication de pages d'un réseau social  ,sauf si le réseau social a été piraté.

Il en est même pour toute preuve obtenue par violence ou fraude (Cour de cassation 25 février 2016).

S'il y a eu violation de domicile ou atteinte illicite à l'intimité de la vie privée,le courriel est rejeté.

La régularité de la preuve peut résulter du fait que la messagerie n'est pas protégée par un mot de passe personnel et confidentiel(Cour de Cassation  26 octobre 2011).

La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 16 décembre 2020 qui indique:" que l'incitation à l'adultère d'un site de rencontres en ligne par des messages publicitaires ne constitue pas une faute civile invocable par une association".