La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 10 novembre 2021  en matière d'optimisation fiscale qui confirme ,l'autonomie de la faute dolosive.

La faute dolosive exige :" un caractère délibéré" .Cour de Cassation 10 juin 2021

Il faut un élément matériel et un élément intentionnel.

La Cour de Cassation confirme son arrêt du 20 mai 2020 .

La faute dolosive est autonome par rapport à la faute intentionnelle.

Selon  la jurisprudence l'article L113-1 du Code des assurances définit la faute intentionnelle comme étant celle qui implique la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu.

La faute dolosive est:" un acte délibéré de l'assuré qui ne pouvait ignorer qu'il conduirait à la réalisatiopn inéluctable du sinistre".

La faute dolosive fait perdre à l'opération d'assurance son caractère aléatoire .