La Cour de Cassation a rendu un arrêt  le 17 novembre 2021  qui indique que la somme réclamée au titre des travaux supplémentaires dépassant le montant de 1500 euros, doit être rapportée par écrit ,en l'absence d'un commencement de preuve par écrit émanant du maître d'ouvrage.

La Cour de Cassation rappelle avec constance :" il faut soit établir que le maître d'ouvrage avait expressément commandé avant la réalisation les travaux où qu'il a accepté les travaux équivoque après leur exécution".

Il en va de même pour les travaux nécessaires non visés dans le devis initial ,qui sont exclus du champ contractuel.

La  charge de la preuve pèse sur l'entrepreneur.

Les factures émises par l'entrepreneur ne peuvent servir de preuve.Nul ne peut  se consituer un titre à soi même.

La passsivité du maître d'ouvrage ne permet pas de caractériser ,une réception tacite des travaux supplémentaires (CA Rennes 17 juin 2021)