La Cour de Cassation a rendu un arrêt novateur le 1 er décembre 2021.Un salarié protégé dont l'autorisation de licenciement a été annulée doit en principe être réintégré dans l'entreprise s'il le demande.Mais s'il a commis des faits de harcèlement moral,l'obligation de sécurité justifie que l'employeur s'oppose à sa réintégration et le licencie de nouveau.

En l'espèce c'était une directrice qui avait été licenciée pour harcèlement moral.Normalement la réintégration est de droit pour le salarié protégé dont l'autorisation de licenciement a été annulée sauf impossibilité absolue (cour de cassation 24 juin 1998).Sauf si le salarié fait valoir ses droits à la retraite.La seule opposition des collègues ne peut justifier la non réintégration.Il en est de même en cas en cas de licenciement nul.

Dans cette affaire de la directrice qui harcèle ,l'obligation de sécurité prend le pas sur l'obligation de réintégration.IL en serait de même ,pour un harcèlement sexuel.

L'indemnité du salarié  réintégrée comprend l'indemnité des congés payés.