La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 8 septembre 2021 qui considère qu'en matière de harcèlement ,l'action en subsitution d'un syndicat et l'action du salarié peuvent se succéder.Elle indique que le principe de l'autorité de la chose jugée et celui de l'unicité d'instance sur le fondement de l'art L 2313-2 du Code de travail ne sont pas un obstacle.

La Cour de Cassation dans son arrêt du 8 septembre 2021 invoque:l'atteinte aux droits des personnes,leur santé physique et mentale ,les libertés individuelles ,pour justifier une action en rupture de contrat de travail.

L'action en droit d'alerte du syndicat , est une action qui vise à satisfaire l'intérêt général.S'il  y avait une astreinte ,cela serait en faveur du trésor et non du salarié.